ARP: L'article 29 relatif à la taxe imposée aux avocats ne passe pas
100 députés ont voté contre l'article 29 sans sa version originale, relatif à la taxe imposée aux avocats, lors de la plénière de ce jeudi 8 décembre 2016.
8 élus ont voté contre 19 abstentions.
L'article 29 du projet de loi de finances 2017 ne passe pas.